JORF n°163 du 17 juillet 1998

Décision du 30 juin 1998

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juin 1998, M. Foillard (Christian), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er juillet 1998.

M. FOILLARD CHRISTIAN,EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-07-1998.