JORF n°0103 du 2 mai 2021

Décision du 30 avril 2021

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables

Résumé M. Laroppe peut signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Patrice Laroppe, administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé Mme Pelletier-Dubois peut signer des documents financiers pour le centre des prestations financières.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Pelletier-Dubois, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes comptables au centre des prestations financières

Résumé Des employés peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement dans certains cas.

Délégation est donnée à Mme Edwige Duquesnois et Monsieur Olivier Rumeur, attachés principaux d'administration de l'Etat, MM. Yann Jaouen, Hervé Maroux, Emmanuel Schoepflin, et Mmes Christelle Desbois, Caroline Moulin et Michella Voltigeur attachés d'administration de l'Etat, à Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Josette Fabre secrétaire administrative de classe supérieure, à Mmes Marie-Louise Bentayeb, Véronique Fiaudrin, Angèle Croump, Hélène Pelinq-Coat, Marie-Brigitte Cheviot et à MM. Nicolas Bichon, Thierry Delfosse, Karim Hamedi et Gaylor Giraud, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mmes Tachirifa Achiraffi, Chantal Coudoux, Sonia Grillon, Sophie Guglielmino, Priscillia Liska, Christelle Lujien, Isabelle Maîtrel, Stéphanie Richard Edmond et Zaklina Trajic, et MM. Alexandre Gay, Jonathan Guscioni, Georges Lissitzine et Alain Eugène, adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes de certification et de gestion

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels sur les services et la gestion des finances.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Pascaline Ambena, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Joëlle Arrifana, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Samia Babou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Mélanie Bacoul, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Sofia Badaoui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. M. Adil Bahtiti, agent contractuel ;
  7. Mme Agathe Bazard Saint Jean, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Hafida Bettir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Coralie Blondeau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Gina Cakin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Elodie Capiron, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  12. Mme Fatima Chahboun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  13. M. Franck Corraza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  14. Mme Céline Cretté, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  15. Mme Marie Domesor, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  16. Mme Arhamatou Dosso Lahi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  17. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  18. M. André Fariala Bobi Aziza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  19. Mme Catherine Géta, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  20. Mme Marie-Madeleine Hegba, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  21. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  22. Mme Nadia Inshuti, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  23. Mme Laurie Isingrini, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  24. Mme Laetitia Jorite, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  25. Mme Ilham Khouna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  26. Mme Justine Kobli, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  27. Mme Lobna Ladjimi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  28. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  29. Mme Johanna Liska, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  30. M. Eric Loubaki, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  31. Mme Reine-Claude Maille, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  32. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  33. Mme Evelyne Métregiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  34. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  35. Mme Herine Mulongo, agente contractuelle ;
  36. Mme Nacéra Ouzher, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
  37. M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  38. Mme Marie-Corinne Payet, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
    39.Mme Vilavanh Phansiri, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  39. M. Mickaël Piombo, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  40. Mme Graziella Polvent, agente contractuelle ;
  41. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  42. Mme Fadila Rasmouki-Kasbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  43. Mme Carole Ravindirane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  44. Mme Sylvie Saletti, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  45. Mme Anabela Scappaticci, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer ;
  46. M. Jérémie Schneer, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  47. M. Mounir Slimani, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  48. M. Guillaume Southakakoumar, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  49. Mme Delphine Tardieu, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  50. Mme Ghislaine Tembe-Saoua, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  51. Mme Audrey Timbalier, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  52. Mme Myriam Toret, agente contractuelle ;
  53. Mme Vanessa Vérin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  54. M. Yannick Versol, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  55. Mme Valérie Vluggens, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  56. M. Maxime Wetzel, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  57. M. Mael Yala, agent contractuel ;
  58. Mme Karima Yamouchene, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents comptables au nom du ministre, mais seulement pour des tâches spécifiques au centre des prestations financières.

Délégation est donnée aux référents directionnels énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions :

  1. Mme Dominique Dezert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat ;
  3. Mme Halima Mammeri, attachée d'administration de l'Etat ;
  4. M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  5. Mme Nathalie Theil, attachée d'administration de l'Etat ;
  6. Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle ;
  7. Mme Fabienne Zimmer, agente contractuelle ;
  8. M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Nadine Mimifir, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. M. Quentin Ruesgas, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Yaël Louzoun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
    12.M. Mohamed Yahiaoui, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2021.

V. Roberti