Fréquences à coordonner

Une fréquence d'émission devra être coordonnée si l'émetteur produit à la frontière allemande ou suisse un niveau de champ qui, à une hauteur de 10 mètres au-dessus du niveau du sol, dépasse le niveau maximal admissible du champ brouilleur, selon les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 14/10/20 0 page 16393

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Les demandes de coordination de fréquences seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications.

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribué sur la région Alsace.

Les montants élémentaires servant au calcul de cette redevance sont révisables tous les deux ans.