Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 septembre 2004 :
Considérant que Marketing Export, 38, rue de Berri, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil « Organomètre », revendiquant les allégations suivantes :
- « contre les douleurs musculaires et articulaires » ;
- « fatigue, (...) nervosité, insomnie » ;
- « amaigrissement, (...) jambes lourdes » ;
- « troubles circulatoires et digestifs » ;
- « et plus de 150 affections courantes » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Marketing Export à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Marketing Export, 38, rue de Berri, 75008 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Organomètre », reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.