Par décision n° 2002-719 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Ambulances choletaises Maines Vendée, à Cholet (49) ;
Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales, à Perpignan (66) ;
Mairie de Dijon (21) ;
Mairie de Chalon-sur-Saône (71) ;
Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;
Mairie de Grande-Synthe (59) ;
Centre hospitalier Roger-Prévot, à Moisselles (95) ;
OPAC Sud, à Vitrolles (13) ;
Société du canal de Provence, au Tholonet (13) ;
Port autonome de Marseille (13) ;
SIVU Electricité Luz-Saint-Sauveur, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;
Mairie de Heidwiller (68) ;
GFF Institutionnels, à Puteaux (92) ;
Compagnie Marseille réparation, à Marseille (13) ;
Médiaco Côte d'Azur, à Nice (06) ;
Mairie de Marmande (47) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
SOS Médecins Cornouaille, à Quimper (29) ;
Centre UCPA La Norma, à Villarodin-Bourget (73) ;
Pierre Larramendy, à Ispoure (64) ;
Fédération française de motocyclisme, à Paris (75) ;
Le Grenier du Roy, à Châteaubernard (16) ;
Rohm and Haas France, à Lauterbourg (67) ;
SCM MED RAP, à Brest (29) ;
OPAC Sud, à Marseille (13) ;
Mairie de La Trinité (97) ;
Mairie de Lézignan-Corbières (11) ;
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;
Papeteries de Lancey, à Villard-Bonnot (38) ;
AAR, à Rouen (76) ;
Colas Ile-de-France Normandie, à Meudon (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.