JORF n°21 du 25 janvier 2003

Par décision n° 2002-709 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-1256 modifiée du 29 novembre 2000 de l'Autorité, autorisant la société Allô Taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée. Dix-neuf couples de fréquences de la bande 80 MHz lui restent attribués :
Récapitulatif des couples de fréquences attribués :

Le rayon de zone de service de chaque site est égal à 25 km.
La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 5 716,84 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur.


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Version 1

Par décision n° 2002-709 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-1256 modifiée du 29 novembre 2000 de l'Autorité, autorisant la société Allô Taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée. Dix-neuf couples de fréquences de la bande 80 MHz lui restent attribués :

Récapitulatif des couples de fréquences attribués :

Le rayon de zone de service de chaque site est égal à 25 km.

La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 5 716,84 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur.