JORF n°268 du 19 novembre 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1998, l'association de financement Chasse, pêche, nature, traditions, dont le siège social est 6, rue Jean-Zay, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée, à la demande du président du parti Chasse, pêche, nature, traditions, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire métropolitain ainsi que des départements et territoires d'outre-mer.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1998, l'association de financement Chasse, pêche, nature, traditions, dont le siège social est 6, rue Jean-Zay, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée, à la demande du président du parti Chasse, pêche, nature, traditions, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire métropolitain ainsi que des départements et territoires d'outre-mer.