JORF n°268 du 19 novembre 1998

Décision du 3 novembre 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1998, l'association de financement Chasse, pêche, nature, traditions, dont le siège social est 6, rue Jean-Zay, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée, à la demande du président du parti Chasse, pêche, nature, traditions, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire métropolitain ainsi que des départements et territoires d'outre-mer.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT CHASSE,PECHE,NATURE,TRADITIONS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,RUE JEAN-ZAY,A PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI CHASSE,PECHE,NATURE,TRADITIONS,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE METROPOLITAIN AINSI QUE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.