JORF n°133 du 11 juin 1999

Décision du 3 juin 1999

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1999, M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de Mlle Vannier (Catherine).

M. GOUZENNE PIERRE,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DE MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. VANNIER CATHERINE.