JORF n°137 du 14 juin 1997

Décision du 3 juin 1997

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 juin 1997, l'association de financement du groupement politique Ensemble pour le Haut-Vaucluse, dont le siège social est 82, avenue Charles-de-Gaulle, à Orange (Vaucluse), est agréée à la demande de la présidente d'Ensemble pour le Haut-Vaucluse, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU GROUPEMENT POLITIQUE ENSEMBLE POUR LE HAUT-VAUCLUSE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 82,AVENUE CHARLES-DE-GAULLE,A ORANGE (VAUCLUSE),EST AGREEE A LA DEMANDE DE LA PRESIDENTE D'ENSEMBLE POUR LE HAUT-VAUCLUSE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE.