JORF n°163 du 17 juillet 2001

Décision du 3 juillet 2001

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « conducteur simple » et « passager simple » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

Conducteur simple : AA 050 F ;

Passager simple : AA 051 F.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.