JORF n°192 du 21 août 1998

Décision du 3 juillet 1998

Par décision no 98-535 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AVT GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.