JORF n°168 du 20 juillet 1996

Décision du 3 juillet 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 juillet 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Les titulaires de ces agréments sont les sociétés Clay Paky et Pulsar S.A.R.L., 5 à 9, rue Marcel-Paul, 94800 Villejuif, et Méphisto International S.A.R.L., 5, chemin des Chaudronniers, 77600 Jossigny.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11045 a 11046
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE CLAY PAKY ET PULSAR SARL ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.

LES TITULAIRES DE CES AGREMENTS SONT LA SOCIETE CLAY PAKY ET PULSAR SARL,5 A 9 RUE MARCEL-PAUL,94800 VILLEJUIF,ET LA SOCIETE MEPHISTO INTERNATIONAL SARL,5,CHEMIN DES CHAUDRONNIERS,77600 JOSSIGNY.