JORF n°102 du 2 mai 1998

Décision du 3 février 1998

Par décision no 98-71 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association La Maisoun, la maison des jeunes et de la culture pour sa liaison L'Isle-Jourdain (studio) vers L'Isle-Jourdain, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-236 du 27 avril 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.