Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
Considérant qu'ITS Innovation Technology Systems, 10, rue de l'Encierro, mas de Chalvidan, 30000 Nîmes, a fait paraître une publicité via une brochure en faveur de l'appareil « Wellfitdome », présenté comme bénéfique pour la santé, avec des allégations telles que :
― « (...) favorisent : la stimulation du métabolisme, l'amélioration de la circulation sanguine et lymphatique, l'activation du système cardio-vasculaire, l'augmentation des échanges intercellulaires, l'oxygénation des tissus cutanés, (...) l'élimination des toxines » ;
― « Réduction (...) de la tension nerveuse et des signes de fatigue chroniques, renforcement de votre système immunitaire contre les affections » ;
― « Soulagement des douleurs musculaires et articulaires (effet analgésique, antalgique et antispasmodique (...)) ; élimination intense des toxines » ;
― « Perte de poids (...) Vous obtenez des résultats significatifs sur le poids, le tour de taille, le tour des hanches, le tour des cuisses (jusqu'à 10 kg en 12 séances) » ;
― « Une séance de Wellfitdome, c'est (...) une perte de poids significative, une dépense énergétique supérieure à 600 kcal » ;
― « Une séance de Wellfitdome permet une transpiration (...) se composant en moyenne de 80 % d'eau et 20 % de graisse, de toxines, de substances nocives (cholestérol, acide graisseux, acide lactique...) et de traces de métaux lourds (aluminium, zinc, baryum, cadmium, cuivre, titane, nickel, mercure, plomb...). Par comparaison, la transpiration superficielle provoquée par le sauna traditionnel ou le hammam se compose de 97 % d'eau » ;
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par ITS Innovation Technology Systems, 10, rue de l'Encierro, mas de Chalvidan, 30000 Nîmes, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Wellfitdome », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.