De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

L'article III-4 est complété par un « V » ainsi rédigé :

« V. - L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins et les chirurgiens-dentistes :

Au titre III : "Actes portant sur la tête, chapitre VII : "Dents, gencives, est ajoutée la section IV.

Section IV : Agénésies dentaires multiples.

Article 1er. - Conditions de prise en charge par l'assurance maladie chez l'enfant.

Traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l'enfant : oligodontie mandibulaire (agénésie d'au moins 6 dents permanentes à l'arcade mandibulaire, non compris les dents de sagesse) avec pose de 2 implants (voire 4 maximum) uniquement dans la région antérieure mandibulaire, au-delà de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, après échec ou intolérance de la prothèse conventionnelle.

Un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.

Article 2. - Etape préimplantaire chez l'enfant : bilan avant pose d'implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux.

Article 3. - Etape implantaire chez l'enfant : pose et dépose d'implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux.

Le recours à une anesthésie générale peut être nécessaire ; dans ce cas, le code des actes d'anesthésie figure dans la classification commune des actes médicaux.

Article 4. - Etape prothétique chez l'enfant : prothèse amovible mandibulaire supra-implantaire.