L'article 2 de la décision du 1er décembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bord, administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale :

1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;

2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'ACAM :

a) Liquider et ordonnancer les recettes et les dépenses ;

b) Tenir la comptabilité des engagements de dépense, dans les conditions définies par le règlement comptable et financier ;

c) Gérer les disponibilités et décider des placements ;

d) Passer au nom de la commission tous contrats, conventions et marchés et décider des prises ou cessions à bail de biens immobiliers ;

e) Engager, gérer et licencier le personnel à l'égard duquel la secrétaire générale exerce la compétence de l'employeur et en fixer les rémunérations et les indemnités ;

f) Prendre toutes les mesures conservatoires et exercer toutes les actions en justice dans les matières relevant de la compétence propre de la secrétaire générale ;

g) Fixer le régime des indemnités de mission et de déplacement des personnels à l'égard duquel la secrétaire générale exerce la compétence de l'employeur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bord, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylvie Burban, attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines. »