JORF n°259 du 7 novembre 1995

Décision du 29 septembre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 29 septembre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
Les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. sont repérés par un astérisque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 07/11/95 Page 16296 a 16297
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICE SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PA LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.