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Décision du 29 novembre 2012

portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Perte d'agrément d'un parti politique

Résumé. Un parti politique a perdu son agrément après une demande de sa présidente.

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Retrait d'agrément pour un parti politique

Résumé. Un parti politique perd son agrément après une demande de sa présidente.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 novembre 2012, est retiré à la demande du parti politique Parti des retraités indépendants, représenté par sa présidente, l'agrément de l'association mandataire du Parti des retraités indépendants, dont le siège social est 17, rue de Custine, 75018 Paris.

Décision du 29 novembre 2012