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Décision du 29 novembre 2012

portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Approbation de financement pour des partis politiques

Résumé. La Commission nationale a donné son accord à trois associations pour aider financièrement des partis politiques en France, en Nouvelle-Calédonie et à Chalon-sur-Saône.

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Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé. La Commission nationale a approuvé trois associations pour financer des partis politiques en France, en Nouvelle-Calédonie et à Chalon-sur-Saône.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 novembre 2012 :
L'association de financement du parti Rassemblement pour le peuple de France, dont le siège social est situé 1 bis, rue Saint-Waast, 54200 Toul, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Rassemblement pour le peuple de France pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement de la Section socialiste de Nouvelle-Calédonie, dont le siège social est situé 13, rue des Frères-Devaux, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti socialiste pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
L'association de financement de l'association Chalon, Alternative 2014, dont le siège social est situé 1, rue Paul-Eluard, 71100 Chalon-sur-Saône, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Chalon, Alternative 2014 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne.

Décision du 29 novembre 2012