JORF n°0082 du 5 avril 2012

Décision du 29 mars 2012

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Lasserre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2012.

J.-M. Aurand