ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM des marchés | |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Fréderic Aubanel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Stéphane Condette, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Marie-Charlotte Régnié, directrice administrative et financière.
- Capitaine Julien Beaussart, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.|- Lieutenant-colonel Damien Sandeau, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.
- Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.
- Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Mickaël Pelmar, directeur administratif et financier.
- Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Nicolas Baller, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eric Huss, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Diaz, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Frédéric Jardin, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Florent Grolier, directeur administratif et financier.
- Commandant Jean-Pierre Ringot, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux. | - Colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état major du commandement du service militaire adapté.
- Capitaine Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Alain Passani, officier adjoint du détachement. | Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 25 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT. |