JORF n°227 du 30 septembre 1997

Décision du 29 juillet 1997

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, l'explosif de type émulsion dénommé Emultex 200 lorsqu'il est fabriqué sur site par une unité mobile de fabrication et dénommé Titamax 2000 lorsqu'il est fabriqué en usine pour être encartouché ou transporté sur site en grands récipients pour vrac de types tels que leur utilisation est autorisée par la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant :
Emultex 200/Titamax 2000 : XN 461 F.
L'explosif Emultex 200 ou Titamax 2000 est fabriqué par la société Titanite. Le chargement en vrac par pompage de l'explosif Titamax 2000 à l'aide d'une pompe certifiée à cet effet est autorisé à partir de grands récipients pour vrac.
Le chargement de l'explosif Emultex 200 est seulement autorisé à partir d'une unité mobile de fabrication agréée dont la pompe de chargement est certifiée à cet effet.
Les cartouches d'explosif Titamax 2000 dont la masse ne dépasse pas 10 kg et dont le diamètre est supérieur ou égal à 50 mm peuvent être chargées en chute libre.
La décision du 17 janvier 1997 relative à l'agrément d'un produit explosif dénommé Emultex 200 est abrogée.
Le titulaire de cet agrément est la société Titanite, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.