JORF n°227 du 30 septembre 1997

Décision du 29 juillet 1997

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou,
Tourville-en-Auge, BP 63, 14130 Pont-l'Evêque.

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14163 a 14166 :
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE LEGOUX ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE LEGOUX,CHEMIN DU CAMPELOU,TOURVILLE-EN-AUGE,BP 63,14130 PONT-L'EVEQUE.