JORF n°0202 du 31 août 2019

Décision du 29 août 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;

Vu la décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1918915S),

Décide :

Article 1

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 juin 2019 susvisée, après les mots : « Mme Audrey Bou-Doisneau », sont ajoutés les mots : « Mme Isabelle Monteillet, Mme Pauline de Bucy ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2019.

R. Sève