Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 juin 2019 susvisée, après les mots : « Mme Audrey Bou-Doisneau », sont ajoutés les mots : « Mme Isabelle Monteillet, Mme Pauline de Bucy ».
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Décision du 29 août 2019
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;
Vu la décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1918915S),
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2019.
R. Sève
Décision du 29 août 2019
Article 1
Article 2