JORF n°232 du 6 octobre 2006

Décision du 28 septembre 2006

Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,

Vu le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

Vu la décision du 5 janvier 2006, modifiée par la décision du 8 septembre 2006, portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 5 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre ; »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2006.

Le directeur central des télécommunications

et de l'informatique par intérim,

J.-P. Boucher