JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Décision du 28 octobre 2011

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

Article 1

Après l'article 8 de la décision du 20 septembre 2011 susvisée, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1.― Délégation est donnée à Mme Mylène DEMAUVE, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2011.

J. Blondel