Par décision no 98-892 en date du 28 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé à Toulouse (Haute-Garonne).