Par décision no 98-889 en date du 28 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée par la décision no 97-20 du 27 février 1997 à la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, est abrogée.
1 version