JORF n°212 du 12 septembre 1999

Décision du 28 juillet 1999

Par décision no 99-627 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Jean-Monnet à Saint-Etienne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Jean-Monnet, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, de l'Institut supérieur des techniques productiques de Saint-Etienne et de l'institut régional universitaire polytechnique.