JORF n°0028 du 3 février 2022

Décision du 28 janvier 2022

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au chef de bureau

Résumé Mme Eléonore Lefebvre est nommée adjointe au chef de bureau.

Au 2 de l'article 4 de la décision du 15 avril 2021 susvisée, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Eléonore Lefebvre, adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

B. Ferreira