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Décision du 28 janvier 1994

portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 janvier 1994:
L'association de financement pour le mouvement Walwari, dont le siège social est 24, rue Schoelcher, à Cayenne (Guyane), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Guyane.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République du département de Lot-et-Garonne, dont le siège social est 30, boulevard Meyniel, à Marmande (Lot-et-Garonne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Sarthe, dont le siège social est à La Petite Bruère, route du Lude, à La Flèche (Sarthe), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Sarthe.
L'association de financement de la fédération Front national du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est 70, boulevard Georges-Pompidou, à Gap (Hautes-Alpes), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Alpes.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LE MOUVEMENT WALWARI,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 24,RUE SCHOELCHER,A CAYENNE (GUYANE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION GUYANE.L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 30,BOULEVARD MEYNIEL,A MARMANDE (LOT-ET-GARONNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA PETITE BRUERE,ROUTE DU LUDE,A LA FLECHE (SARTHE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 70,BOULEVARD GEORGES-POMPIDOU,A GAP (HAUTES-ALPES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.

Décision du 28 janvier 1994