JORF n°31 du 6 février 1992

Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public dont le nom figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public dont le nom figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.