Par décision n° 2002-183 en date du 28 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-510 du 30 mai 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Broadnet France SAS à Lyon et à Marseille, est abrogée à compter du 28 février 2002.