M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa.

M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

La décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2417569S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.