JORF n°266 du 17 novembre 2000

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2000, considérant que la société C'Naturel, 39-41, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, a fait paraître une publicité en faveur du Fume-cigarettes BDT ; considérant que le Fume-cigarettes BDT est composé d'un filtre imprégné d'une solution appelée « antidote BDT », laquelle contient 0,25 % d'antipyrine ; considérant que l'antipyrine fait partie de la famille des pyrazolés, incriminée pour provoquer chez l'homme des agranulocytoses ; considérant que si le Fume-cigarettes BDT présente un faible risque dans les conditions normales d'utilisation pour les adultes, il n'en est pas de même pour l'exposition des enfants ; en effet, en raison d'une possible extraction du filtre imprégné de la solution appelée « antidote BDT », l'exposition accidentelle de l'enfant est susceptible de présenter un risque d'agranulocytoses chez l'enfant déjà sensibilisé à cette molécule ; considérant, en outre, qu'il convient de mettre en garde les utilisateurs du Fume-cigarettes BDT sur les risques liés au tabagisme ; considérant ainsi qu'il convient de mentionner des avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs dans toute publicité en faveur du Fume-cigarettes BDT, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Fume-cigarettes BDT, diffusée par la société C'Naturel, 39-41, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, est soumise à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi suivants : « Fumer nuit gravement à la santé - Le filtre BDT filtre la fumée - Ne pas laisser à portée des enfants - Le filtre contient moins de 0,02 g d'antipyrine ».


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2000, considérant que la société C'Naturel, 39-41, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, a fait paraître une publicité en faveur du Fume-cigarettes BDT ; considérant que le Fume-cigarettes BDT est composé d'un filtre imprégné d'une solution appelée « antidote BDT », laquelle contient 0,25 % d'antipyrine ; considérant que l'antipyrine fait partie de la famille des pyrazolés, incriminée pour provoquer chez l'homme des agranulocytoses ; considérant que si le Fume-cigarettes BDT présente un faible risque dans les conditions normales d'utilisation pour les adultes, il n'en est pas de même pour l'exposition des enfants ; en effet, en raison d'une possible extraction du filtre imprégné de la solution appelée « antidote BDT », l'exposition accidentelle de l'enfant est susceptible de présenter un risque d'agranulocytoses chez l'enfant déjà sensibilisé à cette molécule ; considérant, en outre, qu'il convient de mettre en garde les utilisateurs du Fume-cigarettes BDT sur les risques liés au tabagisme ; considérant ainsi qu'il convient de mentionner des avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs dans toute publicité en faveur du Fume-cigarettes BDT, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Fume-cigarettes BDT, diffusée par la société C'Naturel, 39-41, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, est soumise à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi suivants : « Fumer nuit gravement à la santé - Le filtre BDT filtre la fumée - Ne pas laisser à portée des enfants - Le filtre contient moins de 0,02 g d'antipyrine ».