JORF n°238 du 11 octobre 1996

Décision du 27 septembre 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 1996 :
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Guadeloupe, dont le siège social est 7, rue de la Chapelle, immeuble S.C.I. La Paquerette, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guadeloupe.
L'association de financement de Solidaires Régions Ecologie, dont le siège social est 52, rue La Fayette, à Paris (9e), est agréée à la demande du parti Solidaires Régions Ecologie en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7 RUE DE LA CHAPELLE,IMMEUBLE SCI LA PAQUERETTE,ZI DE JARRY,97122 BAIE-MAHAUT (GUADELOUPE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU RPR EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE SOLIDAIRES REGIONS ECOLOGIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,52 RUE LA FAYETTE A PARIS (9EME) EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI SOLIDAIRES REGIONS ECOLOGIE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.