JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction du numérique

Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer des documents importants pour la direction du numérique.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, administrateur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à M. Frédéric DUMUR, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Karima SAID, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, administrateur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Délégation est également donnée à M. Frédéric DUMUR, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Karima SAID, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.