JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Décision du 27 octobre 2023

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction du numérique

Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer des documents importants pour la direction du numérique.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, administrateur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à M. Frédéric DUMUR, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Karima SAID, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Article 2

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Rôle et délégation de l'administration générale

Résumé L'administration générale gère les ressources et délègue des tâches à Mme Sandrine LORENZI.

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à Mme Sandrine LORENZI, adjointe au chef de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines, attachée principale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

Article 3

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Rôles et responsabilités de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

Résumé La mission de la stratégie et de l'innovation numérique gère les systèmes d'information, la sécurité, et promeut l'usage du numérique, tout en délégant des responsabilités de signature à certains membres.

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle définit l'architecture du SI, et les ressources transverses du pôle annuaire, du pôle décisionnel et de l'outil GLPI. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Geoffroy GRELOT, chef de la mission stratégie et innovation numérique, administrateur de l'état du second grade, et M. Gaëtan BIGOT, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef de bureau de l'architecture, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

Article 4

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Définition des missions et délégations des responsables des projets de systèmes d'information

Résumé Mme DESNOS et M. CAHUET supervisent les projets informatiques et numériques du ministère, en s'assurant qu'ils sont sécurisés.

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise DESNOS, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et M. Bertrand CAHUET, adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des applications et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Article 5

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Mission des OSU et délégation de signatures

Résumé Les OSU fournissent les outils numériques et aident les utilisateurs, et leurs chefs peuvent signer des documents administratifs.

La mission des outils et services aux utilisateurs (OSU) acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet correspondant aux engagements de la transformation numérique du ministère. Elle supervise et pilote les prestations du marché d'infogérance envers les agents de l'administration centrale et assure à l'étranger le soutien technique des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication (CRASIC).
Délégation est donnée à MM. François BOYER, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et Richard PARMENTIER, adjoint au chef de la mission des outils et services aux utilisateurs et chef du bureau des acquisitions, des déploiements et des projets, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs.

Article 6

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Mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité du MEAE

Résumé La mission IES du MEAE gère et protège les équipements importants pour que les systèmes d'information fonctionnent bien et soient sécurisés.

La mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité (IES) acquiert et assure le maintien en condition opérationnelle de tous les équipements d'infrastructures lourdes, notamment les deux centres de données du MEAE (Paris et Nantes) et les passerelles de sécurité. Elle garantit la continuité de service des systèmes d'information et notamment ceux ayant trait aux communications sécurisées. Elle administre et supervise l'ensemble des systèmes et des réseaux. Elle sécurise le système d'information et assure sa cyberdéfense en son Centre opérationnel de sécurité (COSAE).
Délégation est donnée à MM. Nadir SOUABEG, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, Frédéric DEGUILHEN, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité.

Article 7

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Publication de la Décision

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2023.

A.-M. Descôtes