Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour la création et la modification de marchés publics
Résumé Certains employés peuvent créer et modifier des marchés publics dans un logiciel spécifique.
Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Jean-Pierre LEVY, agent contractuel, et à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, tous deux chargés de la commande publique, à l'effet de créer dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics uniques (codification en 10), à tranches (codification en 11), mixtes (codification en 12) et à bons de commande (codification en 13).
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