Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour M. Gilles TOURPIN
Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer des papiers pour son service, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
1 version