Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au secrétaire des affaires étrangères
Résumé M. Aurélien MAILLET peut signer des papiers officiels au nom du ministre pour l'Asie et l'Océanie, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.
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