Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé M. Bernard DEREBERGUE peut signer des documents au nom du ministre pour les droits de l'homme et les affaires humanitaires.
Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.
1 version