JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM des marchés | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Lieutenant -colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
-Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Marie-Charlotte REGNIE, directrice administrative et financière.
-Capitaine Julien BEAUSSART, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Colonel Sébastien PELISSIER, chef de corps.
-Lieutenant-colonel Sébastien BARTIER, commandant en second.
-Commissaire de 1ère classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
-Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de la Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Lieutenant-colonel Philippe BOYER-VIDAL, chef de corps.
-Lieutenant-colonel Arnaud COURTOT, commandant en second.
-Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
-Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
-Lieutenant-colonel Michel VERA, commandant en second.
-Commissaire de 1ère classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
-Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.|-Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
-Commandant Eric HUSS, commandant en second.
-Commissaire de 1ère classe Abdelkader AOUFI, directeur administratif et financier.
-Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Lieutenant-colonel Sandrine ATTIA, cheffe de corps.
-Lieutenant-colonel Olivier ROMAIN, commandant en second.
-Commissaire de 1ère classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
-Lieutenant Jean-Noël DIEULANGARD, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Bataillon du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| -Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
-Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Michel GASTON, directeur administratif et financier.
-Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux | 1. Marchés de fournitures et de services. | -Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
-Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 25 000 euros HT. |