Article 1
L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Febvre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise.
M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et des chemins de fer locaux.
M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways.
M. Gaëtan Rioult, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles.
M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle.
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général.
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable.
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau.
M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique.
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande. »
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