JORF n°0091 du 18 avril 2023

Décision du 27 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et retrait d'agrément des associations de financement de partis politiques

Résumé Les associations de financement des partis politiques AGIR POUR NOS IDÉES et UNE RÉGION D'AVANCE ont été supprimées parce que les partis ont été dissous.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mars 2023 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique AGIR POUR NOS IDÉES et de son association de financement décidée le 9 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AGIR POUR NOS IDÉES inscrite au registre national des associations sous la référence W941010890 dont le siège social était situé : 3, passage Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique UNE RÉGION D'AVANCE et de son association de financement décidée le 20 décembre 2022 :

- l'agrément d'UNE RÉGION D'AVANCE, ASSOCIATION DE FINANCEMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W442018279 dont le siège social était situé : 1, allée des Tanneurs, 44000 Nantes.

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