Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'utilisation de Chorus Formulaires
Résumé M. Bruno BERTHOU peut signer des documents pour le ministre des sports avec Chorus Formulaires.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.
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