JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décision du 27 juin 2023

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation de Chorus Formulaires

Résumé M. Bruno BERTHOU peut signer des documents pour le ministre des sports avec Chorus Formulaires.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision est publiée dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2023.

B. Melmoux-Eude