Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'agrément d'une association de financement
Résumé L'association « Ensemble pour Viry-Châtillon » a perdu son agrément parce qu'elle a été fermée en 2020.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2022, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 16 décembre 2020 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « ENSEMBLE POUR VIRY-CHATILLON » inscrite au registre national des associations sous la référence W912008830 dont le siège social était situé : 11, avenue de la République, 91170 Viry-Châtillon.
1 version