Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur du quartzo manuel, revendiquant les allégations suivantes : « reconnu en milieu hospitalier ; (...) soulage la douleur en stimulant la sécrétion d'endorphines dans le corps (la morphine naturelle du corps) ; son effet antalgique puissant peut durer plusieurs heures ; (...) traiter les douleurs d'origine musculaire, dorsale et les blessures d'origine sportive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société SEDAO à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du quartzo manuel, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
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